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Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :

Il vise à adapter le champ de l'obligation de conservation temporaire des contenus.

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