Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 19 bis
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :Votre amendement établit un lien entre le CSA et PHAROS qui ne me paraît pas opportun. De plus, votre demande d'état des lieux des signalements et de leurs suites judiciaires ne me semble pas relever du domaine législatif.
Cela étant, pour m'être rendue ce matin dans les locaux de PHAROS, je puis vous dire que les agents de la plateforme ont identifié plusieurs éléments qui leur permettront de constater et de quantifier l'évolution du traitement des contenus de haine en ligne. Il y aura ainsi un suivi du nombre de signalements et des poursuites, ce qui devrait pleinement satisfaire votre demande, madame la députée. Ces éléments seront désormais communiqués de manière régulière. Avis défavorable.
