Intervention de Alain Bruneel

L'article 20 prévoit d'appliquer les procédures rapides de jugement, telles que la comparution immédiate ou la convocation par procès-verbal, aux personnes suspectées d'avoir commis certains délits de presse, prévus par la loi du 29 juillet 1881, comme la provocation non suivie d'effet à la commission de certaines infractions graves, les atteintes à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, l'apologie de crimes, ou encore la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination.

En première lecture, le champ d'application de cet article a été étendu aux délits visés par l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, comme la négation des crimes contre l'humanité et des génocides, ainsi que par les alinéas 3 et 4 de son article 33, c'est-à-dire les injures proférées à l'égard d'une personne en raison de son origine, de son appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, ou une religion avérée ou supposée, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, ou de son handicap.

Au cours des dernières années, les procédures pénales simplifiées et les procédures de jugement rapide se sont multipliées, et leur champ d'application a progressivement été étendu. Justifiées par la surcharge des tribunaux, ces procédures ne se sont pas développées dans la perspective d'une justice plus efficace ou dans l'intérêt des justiciables, mais comme un élément de gestion des flux.

Ainsi sommes-nous opposés à l'élargissement continu du champ d'application de ce type de procédures, en particulier s'agissant des délits très sensibles visés à l'article 20. En effet, les délais contraints de la procédure de comparution immédiate semblent difficilement compatibles avec l'établissement d'une évaluation approfondie et précise, nous permettant de dégager un équilibre entre la liberté d'expression et la répression des abus commis dans le cadre de son exercice.