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Respect des principes de la république

Article 20

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Mots-clés

instruction

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
  • Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)
  • Rapport N° 4239 (1152 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00 (51 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier (356 mots)
  • Alain Bruneel (334 mots)
  • Hugues Renson, président (102 mots)
  • Elsa Faucillon (92 mots)
  • Éric Coquerel (64 mots)
  • Sylvain Waserman, président (26 mots)

Derniers commentaires sur Article 20 Flux rss

Suite aux propos d'éric Dupond-Moretti le 11/02/2021, Laïc1 a dit le 19/02/2021 :

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C'est incompréhensible que les incitations à la haine religieuse ne soient pas réprimées sur le net. Le droit au blasphème n'est pas un droit de manquer de respect aux pratiquants de la religion blasphémée.

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