Intervention de éric Dupond-Moretti

Rappelons d'abord que la comparution immédiate n'est possible que quand le dossier est en état d'être jugé, comme l'indique le texte.

Actuellement, des haineux en ligne, hélas de plus en plus nombreux, se lovent dans les protections apportées par la loi du 29 juillet 1881, pour bénéficier du statut particulier nécessaire aux journalistes et à la presse au sens large du terme. Or dans ce domaine, le délai entre les faits commis et le jugement est très long, parce que les journalistes ont besoin d'apaisement et que de vraies discussions sont nécessaires. Les journalistes, au sens très large du terme, ont besoin de ce texte de 1881.

Hier, nous parlions ici de liberté de la presse et de liberté tout court – c'est le lieu par excellence pour cela. J'ai beaucoup consulté les syndicats de journalistes, les avocats en droit de la presse et les patrons de presse ; tous ont manifesté leur attachement viscéral à cette loi de 1881. Dès lors, comment faire ? Nous ne touchons pas à cette dernière mais nous proposons des procédures pénales pour que les haineux en ligne qui ne sont pas journalistes puissent être sanctionnés très rapidement.

Madame la rapporteure a rappelé qu'il s'agissait souvent de jeunes qui diffusent la haine en toute impunité. Est-il normal qu'ils soient jugés dix-huit mois après les faits, comme le seraient les journalistes ? Non. Alors même que je ne crois pas toujours à la vertu exemplaire des peines, c'est-à-dire à leur capacité à entraver la délinquance – Robert Badinter disait que l'on ne commet pas une infraction avec un code pénal sous le bras – , je sais que la rapidité, ça parle aux gamins.

Ceux qui, le lundi, diffusent la haine en ligne, ce véritable poison de notre société, pourront être jugés le mardi, si le dossier le permet : voilà qui parle au justiciable, voilà qui fait véritablement exemple. Les gamins doivent savoir qu'il n'est plus possible de raconter impunément n'importe quoi sur les réseaux sociaux. Je suis très attaché à l'article 20. Bien sûr, il ne réglera pas tous les problèmes, mais il interdira certains cas de diffusion de haine en ligne ; si vous l'adoptez, ni vous ni moi n'aurons perdu notre temps.