Respect des principes de la république
(Article 20)

Ces dernières années, le champ d'application des procédures de jugement rapide s'est étendu, souvent, d'ailleurs, au nom d'un souci de gestion des flux dans les tribunaux plutôt qu'au nom de la qualité de la justice rendue. Or l'article 20 vise à étendre ces procédures à une matière sensible. Un jugement rapide ne permettrait pas, selon nous, ...