Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques nos 1560 et 2013, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1560.
Sur l'article 20, je suis par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 115 Contre 10
