Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 20 bis
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :En revanche, vous avez entièrement raison lorsque vous dites que je vais balayer d'un revers de main votre volonté de ne pas intégrer l'identité de genre dans le projet de loi. Il s'agit bien d'un concept juridique, reconnu par le code pénal et le Conseil constitutionnel, et c'est une protection que nous sommes fiers d'intégrer à ce texte.
