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Respect des principes de la république

Article 20 bis

Mots-clés

Documents législatifs

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)
Rapport N° 4239 (1152 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Anne-Laure Blin (308 mots)
Xavier Breton (238 mots)
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier (119 mots)
Hugues Renson, président (89 mots)
Sylvain Waserman, président (72 mots)

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