Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 722 et 798, tendant à supprimer l'article. L'amendement n° 722 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 798.
Sur les amendements n° 100 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
