Respect des principes de la république
(Article 20 bis)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 607, 613, 2172 et 2418, tendant à supprimer l'article 20 bis. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 607.

Les amendements identiques nos 613 de M. Patrick Hetzel et 2172 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 2418.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 115 Contre 21