Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

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Mme la rapporteure nous dit qu'il s'agit d'un concept connu. Donnez-nous donc sa définition, monsieur le secrétaire d'État ! Nous avons assisté à des débats ubuesques lors de l'examen d'autres textes, avec des ministres qui ne savaient absolument pas ce que ce concept signifiait. Vous nous renvoyez à des définitions qui n'existent pas dans le ...

On ne va pas refaire le débat sur l'identité de genre. Ce serait pourtant très intéressant car plus on avance plus on se rend compte des contradictions. La preuve en est que la rapporteure parle des personnes intersexuées : cela n'a rien à voir !

L'intersexuation fait justement référence au corps, alors que le genre, s'il intègre le corps, n'en fait pas sa référence principale. Vous êtes vous-même en pleine confusion, aussi, de grâce, arrêtez d'introduire dans le droit des concepts que vous ne maîtrisez pas.