Intervention de Christophe Euzet

C'est une question sensible, qu'il faut aborder avec sérénité. Le groupe Agir ensemble a beaucoup travaillé et il a suivi avec grand intérêt l'évolution du texte. Il est vrai que la voie est étroite entre, d'un côté, le respect d'une liberté fondamentale et, de l'autre, la nécessité de continuer à faire société. Même si nous n'avons pas dégagé d'opinion unanime, nous avons très majoritairement le sentiment que la solution d'équilibre qui a été trouvée est une solution raisonnable, qui concilie les droits de l'enfant et la nécessité d'assurer la cohésion du corps social.

Car il ne faut pas perdre de vue l'objectif même de la disposition, qui est de lutter contre des dérives nouvelles auxquelles nous assistons dans certaines parties de la société, désormais enclines à entreprendre des vies sociétales parallèles.

Il est raisonnable d'instaurer un système d'autorisation préalable ; celui-ci ne contribue pas à la disparition d'un système de liberté, mais inscrit l'instruction en famille dans le système classique des autorisations administratives préalables, lesquelles peuvent faire l'objet d'un recours devant la justice administrative. C'est la raison pour laquelle nous sommes majoritairement favorables à cet article.