Intervention de Xavier Breton

Monsieur le ministre, la situation actuelle est-elle satisfaisante ? Nous attendons toujours les chiffres qui nous permettraient de clarifier le débat mais, malheureusement, ils nous font défaut, en dépit des nombreuses lettres qui vous ont été adressées et des interrogations que nous soulevons, lecture après lecture : sur tout cela, nous sommes restés sans réponse. Ce qui pose problème, c'est l'effectivité du contrôle, ce n'est pas la législation.

Les prises de parole qui viennent de tous les bancs de l'Assemblée, et par lesquelles nos collègues avancent des arguments et des éclairages différents, ne vous interpellent-elles pas ? Cette atteinte à une liberté fondamentale que vous commettez choque sur tous les bancs. Pourquoi vous entêter ? En réalité, je crois que vous savez fort bien ce que vous faites, et que vous revendiquez cette atteinte à la liberté. Comme le soulignait Frédéric Reiss, il faut la rapprocher de l'obligation d'éducation à trois ans – votre objectif, et le but de vos manœuvres depuis plusieurs mois, étant de parvenir à une obligation de scolarisation à 3 ans.