Intervention de Jean François Mbaye

La nouvelle lecture me donne l'occasion de m'exprimer sur le sujet. Je n'ai pas pu le faire en première lecture, étant impliqué dans la commission mixte paritaire réunie sur un autre grand texte : la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Le principe de laïcité ne peut se concevoir sans liberté de conscience, laquelle est, comme la liberté d'enseignement, un droit fondamental dont chaque citoyen de la République dispose.

À la lecture de l'article 21, et après avoir, comme beaucoup de mes collègues, discuté avec des familles concernées par l'instruction en famille, je me pose plusieurs questions. L'exercice de cette liberté, de ce droit, doit-il être assorti d'une justification, ou ne devons-nous pas plutôt prendre le chemin inverse, en affirmant d'abord l'existence de cette liberté, et en considérant qu'il s'agit d'un choix libre et éclairé que les familles font, en toute responsabilité ? Par ailleurs, combien d'enfants cela concerne-t-il ? Quelle est la cible visée ? Comment pouvons-nous déterminer les conséquences potentielles de la mesure envisagée, sachant que nous ne connaissons pas le nombre précis d'enfants qui sont dans cette situation ? Un seul chiffre a été rappelé précédemment : celui de 50 000 enfants concernés par l'instruction en famille.

Je vous le dis en toute sincérité : je ne peux pas vous suivre parce que certains contours, à mes yeux, ne sont pas encore clairs,…