Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit simplement de corriger une erreur technique résultant d'un sous-amendement de M. Pupponi. La mesure adoptée porte sur l'ensemble des revenus fonciers alors que nous voulons la limiter aux monuments historiques.
