Intervention de Anne Brugnera

…et plus particulièrement à ceux les plus en difficulté, qu'il s'agisse de difficultés scolaires, sociales, psychologiques. A contrario, elle a pu aussi conduire certaines familles à envisager d'instruire leur enfant en famille. Pour ces cas-là, il me semble particulièrement important de saisir les différences entre une continuité pédagogique de quelques semaines, organisée à distance avec l'école, le maître ou la maîtresse, et l'implication totale que nécessite en temps et en compétences l'instruction en famille. C'est pourquoi j'estime et je maintiens, après les nombreuses auditions et les échanges que nous avons eus sur ce sujet, que l'instruction en famille doit rester une possibilité d'instruction dérogatoire et encadrée pour garantir qu'elle ne s'effectue que dans le respect des besoins et des droits de l'enfant et qu'elle ne soit pas dévoyée de son objectif premier qui est bien l'instruction d'un enfant.

C'est pourquoi la nouvelle procédure d'autorisation préalable que prévoit l'article 21 est nécessaire. Si, dans la majorité des cas, l'instruction en famille est réalisée dans de bonnes conditions, elle peut aussi l'être dans de mauvaises conditions pour l'enfant, pour des raisons qui ne sauraient être considérées comme légitimes.

Ces situations problématiques, lorsqu'elles ne sont pas niées par certains, alors que toutes les personnes qui travaillent sur ce sujet les connaissent, sont parfois qualifiées de marginales, de minimes, de relatives. Je tiens à signaler que l'instruction en famille ne concernait, il y a quelques années, que 3 000 enfants ; à la rentrée scolaire de 2020, près de 45 600 enfants étaient concernés. Dès lors, le nombre des cas marginaux augmente aussi. Les détournements et dérives de l'instruction en famille, même s'ils sont minoritaires, ne peuvent pas être considérés comme insignifiants. Ils nécessitent une réaction des pouvoirs publics et des législateurs que nous sommes. Ils traduisent dans certains cas une forme de rejet de l'école et de son cadre collectif, une forme de séparatisme qui doit également nous alerter.

Parmi ces dérives, on constate des lacunes liées à l'enseignement dispensé en famille, qui concernait 10 % des enfants en 2019. Ces lacunes étaient concentrées sur les sciences, mais aussi sur l'ouverture au monde, avec une moindre connaissance de l'actualité ou des langues étrangères à titre d'exemple. En dehors de ces 10 % d'enseignement défaillant, il est aussi reconnu que si l'instruction en famille permet une bonne acquisition des connaissances, elle montre dans certains cas des lacunes dans l'acquisition des compétences et du savoir-être, ainsi que de la socialisation de l'enfant.