Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Enfin, et c'est un sujet qui me tient à cœur, on peut également noter des conséquences en matière de santé publique puisque l'école permet des dépistages de certains troubles par des visites médicales et la vérification des obligations vaccinales. Nous avons amélioré le texte sur ce point, car de nombreux députés souhaitaient une amélioration du suivi des enfants sur ce sujet.

Pour l'ensemble de ces dérives, l'enquête de mairie tous les deux ans et les contrôles annuels de l'autorité pédagogique ne suffisent pas. En effet, ce n'est pas une fois que l'enfant est déscolarisé pour être instruit en famille qu'il faut s'assurer que les conditions de l'instruction en famille sont satisfaisantes.

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