Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

C'est avant qu'il faut informer les parents de ce que ce choix d'instruction implique, en termes de disponibilité notamment ; c'est avant qu'il faut vérifier les compétences des personnes qui réaliseront cette instruction.

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