Intervention de Gérald Darmanin

De longs débats ont aussi eu lieu sur cette question, aussi bien dans cet hémicycle qu'au Sénat. J'ai cru comprendre que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement du Gouvernement ; M. le rapporteur général, dans quelques instants, nous expliquera sans doute pourquoi.

J'appelle l'attention de cet hémicycle sur le fait que, dans le cas où ce sous-amendement n'était pas adopté, une seule exception existerait, en faveur des monuments historiques. Est-ce bien la volonté de votre assemblée ? Je vous ferai remarquer que, si des travaux urgents s'avèrent nécessaires en 2018, par exemple parce qu'une toiture vient à s'effondrer, les propriétaires du bâtiment ne seront guère susceptibles d'attendre une année pour des raisons d'optimisation fiscale. Aussi, contrairement à ce qui a été dit, je ne crois pas qu'il faille s'attendre à zéro travaux l'année prochaine.

J'appelle par ailleurs votre attention sur le fait que le rejet de ce sous-amendement dégraderait de 80 millions d'euros le solde de nos finances publiques.