Intervention de François Pupponi

Il y aurait effectivement une seule exception à la retenue à la source : concernant les travaux sur les monuments historiques. Cela n'a rien de choquant en soi, car le Gouvernement et le Président de la République ont annoncé un effort particulier pour ces monuments très particuliers, parce qu'historiques, en confiant, je crois, une mission à Stéphane Bern. Et j'ai entendu qu'une espèce de loto permettra précisément de financer ce patrimoine.

Toutefois, si nous votions ce sous-amendement du Gouvernement, un problème se poserait : les reports des déficits fonciers des monuments historiques ne seraient pas les mêmes que ceux des autres bâtiments ; de ce fait, les monuments historiques seraient défavorisés par rapport aux autres bâtiments.