Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Le dispositif institué par le Sénat, en revanche, représente, de notre point de vue, un bon compromis.

Les activités de rénovation de la Fondation du patrimoine génèrent 1 200 emplois par an. Dans un contexte de chômage, alors que la majorité veut relancer l'économie, vous conviendrez que toute baisse des travaux représente un manque à gagner. Alors que des promesses de travaux ont été formulées, il faudra annoncer aux personnes qui les engagent qu'ils ne pourront pas défiscaliser. En outre, comment expliquer la différence de traitement entre les labels déjà accordés pour 2019 et les autres projets labellisés par la Fondation ?

La disposition introduite par le Sénat en première lecture nous semblait un bon moyen de préserver notre parc patrimonial tout en permettant aux propriétaires de ces biens de défiscaliser : c'était un bon compromis.