Se connecter - Mon compte
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, j'ai pris acte de l'ouverture de la session ordinaire 2021-2022 au Journal officiel du samedi 2 octobre 2021.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.