Intervention de Véronique Louwagie

Nous avions évoqué la situation des monuments historiques en commission des finances dès la première lecture, et il y avait une forme de consensus pour constater que les propriétaires de monuments historiques seraient en difficulté en 2018 et 2019 si rien n'était fait. Il est donc important de leur apporter un soutien.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le coût que représentait pour l'État le dispositif proposé, mais vous avez vous-même reconnu que celui que vous alliez mettre en oeuvre pour les personnes percevant des revenus fonciers avait quant à lui un coût pour ces contribuables. En effet, leur imposition augmentera en 2018 et en 2019 parce qu'ils ne pourront pas déduire les travaux réalisés. Vous avez fait votre mea culpa en le reconnaissant.

Au passage, je regrette que vous n'ayez pas pris en compte ces éléments pour l'ensemble des titulaires de revenus fonciers, mais revenons-en aux propriétaires de monuments historiques. Le dispositif prévu par le Sénat établissait une déduction intégrale des charges engagées. Or il est très important de soutenir ces propriétaires : ils engagent des travaux considérables, qui n'ont pas de rentabilité mais contribuent à maintenir un patrimoine, à assurer la rénovation d'un certain nombre de biens immobiliers qui représentent une grande part de la culture française, notre histoire, auxquelles les Français sont très attachés. À travers votre sous-amendement, vous voulez revenir là-dessus, ce qui contribuerait à mettre en difficulté les propriétaires de monuments historiques. C'est pourquoi nous ne le voterons pas.