Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce serait de l'ordre de 20 millions, étalés sur deux ans puisque notre amendement portait sur les années 2019 et 2020.

Seconde observation : si on adoptait votre sous-amendement, on retomberait dans le problème dont nous avons déjà, je viens de l'évoquer, si longuement discuté en commission. Votre exposé sommaire explique que le dispositif mis au point au sein de la commission inciterait les propriétaires de bâtiments inscrits ou classés à reporter en 2019 les travaux envisagés pour 2018. Mais non : ils pourront continuer à réaliser comme prévu les tranches de travaux prévues en étalant les coûts en 2018 à hauteur de 50 % sur 2019 et de 50 % sur 2020.

L'argumentaire qui sous-tend votre sous-amendement n'est donc pas recevable, monsieur le ministre. J'incite tous les collègues à soutenir la position de notre rapporteur général et à voter contre le sous-amendement no 188 du Gouvernement.

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