Intervention de Olivier Dussopt

Un consortium de 600 journalistes, à la suite d'investigations menées dans 117 pays, a mis au jour presque 12 millions de documents exploités ou exploitables. Nous n'y avons pas accès à ce stade ; nous n'en connaissons que ce qu'a divulgué la presse, mais, évidemment, ce travail est précieux et suscite notre intérêt. Aussi, nous avons donné pour consigne à la direction générale des finances publiques (DGFIP) d'analyser chaque information publiée, de vérifier si, en l'état de nos connaissances, des contribuables français sont concernés, et le cas échéant de diligenter tous les contrôles, redressements et sanctions pénales comme fiscales susceptibles de mettre un terme à ces abus.

Les dispositifs sur lesquels s'appuie notre politique de lutte contre la fraude ont tous été renforcés, ce qui est heureux. Nous obtenons des résultats. En 2019, 11 milliards d'euros ont été recouvrés à ce titre par la France ; en 2020, 8 milliards, bien que le confinement ait interrompu pendant plusieurs mois les contrôles sur pièces et sur place. Nous multiplions les échanges d'informations, nous déployons de nouveaux dispositifs, notamment en matière de politique fiscale. Monsieur le député, l'administration fiscale française est totalement mobilisée en vue de lutter contre la fraude. Nous l'avons fait à la suite de l'affaire des Panama papers, que vous avez citée ; nous le faisons, et nous continuerons de le faire, chaque fois que nous disposons de données exploitables, que l'administration en soit destinataire ou seulement en mesure de les analyser. Cette lutte constitue une priorité et nous ne manquerons pas de la renforcer, de développer de nouveaux outils. Lors de l'examen des prochains textes financiers, peut-être voterez-vous avec nous en faveur de dispositifs d'analyse qui nous permettront d'être plus efficaces.