Intervention de Amélie de Montchalin

Mes chers collègues, je veux vous rappeler ce que nous avions voté en première lecture : par souci de symétrie et de cohérence, pour les dispositifs complexes, par exemple l'épargne retraite – ou, ici, le régime fiscal des monuments historiques – , il fallait suivre le principe de la déduction en 2019 de la moyenne des versements ou de la moyenne des travaux sur 2018 et 2019. Ce système n'a pas d'incidence sur la trésorerie des ménages mais gère très bien les effets d'aubaine et la continuité en encourageant lesdits ménages à adopter un comportement constant dans leurs versements au titre de l'épargne retraite comme dans les travaux sur des monuments historiques.

Le débat se crispe sur l'idée que nous pourrions, pour les monuments historiques, faire totalement différemment de tout ce qui a été décidé par ailleurs sur le prélèvement à la source et sur la gestion de l'année blanche quand nous avons prévu des exceptions.