Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Alors que ce gouvernement a fait progresser le pouvoir d'achat de tous les Français durant le quinquennat en diminuant massivement les impôts, la convention négociée en 2016 et conclue en 2017 entrait en totale contradiction avec cet objectif.

Dès 2018, j'ai alerté le Gouvernement et le ministère des finances sur les risques de double imposition des revenus perçus au Luxembourg et demandé explicitement la réalisation d'une étude d'impact complète afin que nous, parlementaires, n'adoptions pas une hausse d'impôt non consentie. Laissée à la seule interprétation de l'administration fiscale, cette convention ne pouvait en effet se traduire sans l'approbation du Parlement par une augmentation de l'ordre de 400 à 5 000 euros d'impôt pour 150 000 frontaliers.

C'est pourquoi les couples dont l'un travaille au Luxembourg et l'autre en France, tout comme les retraités qui perçoivent une pension des deux côtés de la frontière, vous remercient. Je ne puis m'empêcher de souligner, monsieur le ministre délégué, que malgré la raideur – tant décriée çà et là – de la haute administration de Bercy, je suis ravi de constater qu'avec persévérance et abnégation, c'est bien le politique, et lui seul, qui a la main. Je vous en remercie.

À la suite de cette excellente nouvelle, j'aimerais vous poser deux questions auxquelles j'associe mes collègues Isabelle Rauch et Brahim Hammouche. Comment et à quelle date interviendra le remboursement des sommes déjà payées par les contribuables concernés ? Quelles garanties leur donnez-vous sur la sécurisation de cette situation fiscale pour les prochaines années ?

Soyez assuré, monsieur le ministre délégué, qu'en ma qualité d'ancien frontalier, je serai garant de cette stabilité fiscale et très attentif aux attentes des ménages. Il est indispensable que l'administration soit la plus transparente possible, afin que la nouvelle convention fiscale soit adaptée au mieux. L'ensemble des travailleurs et des retraités frontaliers du Pays Haut dont je me fais présentement le porte-voix attendent votre réponse.