Intervention de Bruno Fuchs

Madame la ministre déléguée chargée des sports, il y a six ans, l'Alsace subissait le traumatisme de la loi NOTRE – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et son rattachement de force à la région Grand Est. Auparavant autonomes, les ligues d'Alsace ont été réorganisées en districts relevant de la gouvernance de cette région.

Il s'agit d'une catastrophe pour certains sports, pour les clubs, les sportifs, les parents, les bénévoles et les entraîneurs contraints de parcourir une région grande comme deux fois la Belgique pour participer à un match, à une compétition ou même à une simple réunion. La perte de temps et une forme de jacobinisme régional découragent même les plus motivés. Aujourd'hui, le football, le tennis, le rugby ou encore le handball veulent sortir de cette situation funeste.

Prenons le cas du football : avec 80 000 licenciés, l'Alsace est le premier district de France. Terre de football, elle est passée d'une politique de formation intensive à celle des quotas par département : les clubs se vident de leurs pépites, de leurs entraîneurs et de leurs bénévoles ; même les arbitres renoncent, puisque leurs effectifs se sont réduits d'un quart. L'Alsace, qui a été pionnière en matière de football féminin, est revenue vingt ans en arrière.

Sous l'impulsion du Président de la République et de notre majorité, la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) lui a redonné une part de sa souveraineté perdue. Grâce à l'article 5 de cette loi, le Parlement a ouvert la voie à la différenciation, en permettant la libre gouvernance dans le sport. L'assemblée d'Alsace vient même de voter à l'unanimité une résolution pour le rappeler.

Pourtant, certaines fédérations invoquent toujours l'article 5 pour bloquer toute réorganisation. Madame la ministre déléguée, pourriez-vous réaffirmer clairement que l'article 5 permet bien de recréer des ligues sportives alsaciennes et pourriez-vous nous confirmer que, dans la ligne de la création de la collectivité européenne d'Alsace, le Gouvernement entend la demande des acteurs du sport et de l'ensemble des élus alsaciens ?