Intervention de Joël Giraud

Ce texte va permettre d'aller au bout d'un processus en consolidant la loi EGALIM, tout en imposant de nouvelles règles plus favorables aux agriculteurs lors des négociations commerciales qui vont commencer dans les prochaines semaines.

Le revenu des agriculteurs dépend aussi des charges, notamment de celles qui sont liées à la traçabilité et au suivi sanitaire des troupeaux, qui font l'objet de votre question. Le Gouvernement est très attentif à ce que les organismes travaillant à leur service puissent mettre en œuvre des actions sanitaires, techniques et d'accompagnement, sans que ces actions se recoupent ou génèrent pour eux un coût supplémentaire.

Plusieurs réformes ont été engagées dans cette perspective. Tout d'abord, il s'agit de revoir l'architecture des bases de données d'identification des animaux et de suivi de leur mouvement : la refonte technique de l'actuelle BDNI (base de données nationale de l'identification) dans le futur SINEMA (système informatique national d'enregistrement des mouvements des animaux). Dans le texte, c'est l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) qui a été désignée responsable de la base de données des élevages.

Ensuite, la rénovation de notre dispositif de gouvernance sanitaire va consolider les organismes délégataire de l'État que sont les organismes à vocation sanitaire.

Enfin, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), qui concerne mon ministère, va modifier l'article 34 du code général des collectivités territoriales, afin de redonner une compétence sanitaire au département. Ce dernier pourra alors accompagner les organismes à vocation sanitaire, chevilles ouvrières du sanitaire en élevage au profit des éleveurs.

L'action du Gouvernement tend donc bien à simplifier la vie des éleveurs et à clarifier les rôles des différents organismes concernés par ces chantiers.