Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Ce sous-amendement a pour objet d'organiser une expérimentation de conventionnement entre l'administration fiscale et les maisons de services au public de façon à permettre aux contribuables qui auraient des difficultés avec la mise en place du prélèvement à la source – ce qui ne va pas manquer – d'obtenir auprès d'elles les renseignements nécessaires. Il y aurait des permanences organisées en leur sein par les services fiscaux pour aider les contribuables en difficulté. On parle beaucoup des maisons de services au public, notamment dans les territoires ruraux. Je pense qu'il faut leur donner du sens en leur permettant, face à des situations particulières, de mieux répondre aux interrogations de nos concitoyens.

Le sous-amendement vise donc à mettre en place une expérimentation, limitée aux territoires des départements de l'Allier et de la Meuse, pour une durée de trois ans. Nous proposons également qu'un rapport évaluant cette expérimentation soit remis au Parlement par le Gouvernement en vue d'une éventuelle généralisation à l'ensemble du territoire.

Même si, comme c'est mon cas, on est défavorable à la mise en place de la retenue à la source, il convient d'être concret et pragmatique : puisqu'elle va se faire, essayons de faire en sorte que nos concitoyens trouvent des réponses à proximité de chez eux et dans des lieux d'ores et déjà adaptés.