Intervention de Sébastien Nadot

Ma question s'adresse au ministre de la justice, garde des sceaux. Les avocats qui défendent les demandeurs d'asile se sont mis en grève depuis hier et protestent devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Je m'y suis rendu ce matin pour les rencontrer et les entendre. Ils dénoncent la dégradation inacceptable de la justice rendue par la CNDA.

La justice du droit d'asile s'industrialise, par manque de moyens et par souci de gérer les stocks de demandes, en perdant de vue le fait qu'il ne s'agit pas d'un contentieux anecdotique, mais de femmes et d'hommes qui ont tout quitté et tout risqué parce qu'il ne leur était plus possible de vivre en sécurité dans leur pays d'origine. Les femmes et les hommes qui se présentent devant le prétoire de la CNDA jouent tout simplement leur vie. La France se doit de leur accorder une justice à la hauteur de cet enjeu.

Or elle ne le fait plus : de plus en plus souvent, la CNDA recourt au rejet des demandes d'asile par ordonnance, sans même auditionner le demandeur d'asile ni lui donner la parole. On demande aux rapporteurs de faire toujours plus bref, pour économiser du temps. Les audiences, lorsqu'elles ont lieu, sont raccourcies, pour économiser du temps. L'analyse de la situation géopolitique du pays d'origine du demandeur d'asile est de plus en plus superficielle, pour économiser du temps.

Mais le temps, c'est la dignité humaine. C'est la mesure de la considération que la France accorde – ou pas – à ces femmes et à ces hommes qui sont venus chercher chez nous l'asile, ce droit infiniment précieux. La crise de la dignité humaine qui se répand en France et touche durement la justice, je l'ai vue partout où je me suis rendu dans le cadre des déplacements de la commission d'enquête sur les migrations que j'ai l'honneur de présider au nom du groupe Libertés et territoires.

Acceptez-vous une telle situation en France ?