Intervention de David Habib

Chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l'élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République :

Nombre de votants : 274

Nombre de suffrages exprimés : 257

Majorité absolue : 129

Pour Mme Nicole Dubré-Chirat : 252

Pour M. Xavier Breton : 201

Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Xavier Breton ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges suppléants à la Cour de justice de la République. La conférence des présidents a fixé au mercredi 6 octobre à quinze heures la date à laquelle aura lieu leur prestation de serment.