Intervention de Marie-France Lorho

La notion de genre est une construction sociale qui ne répond à aucune réalité biologique. Comme je l'ai déjà souligné, il me semble délicat de l'inscrire dans la loi. Vous y ajoutez la mention « vraie ou supposée », qui relève de l'arbitraire puisque c'est la personne concernée qui définira son identité de genre de l'instant, au gré de son ressenti personnel. La loi naturelle instaure des réalités existentielles invariantes sur lesquelles s'appuie le droit. Un texte de loi qui tend, comme le vôtre, à s'adapter aux sentiments et aux besoins subjectifs de chaque personne ne pourra jamais s'appliquer car il demeurera toujours trop général pour le cas particulier. Comme le soulignait le philosophe Pierre Manent en d'autres circonstances, nous avons besoin d'une loi naturelle, c'est-à-dire d'éléments d'orientation qui ne soient pas arbitraires. Tel est le sens de mon amendement.