Intervention de Laurence Vanceunebrock
Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Article 1er
Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ferai une réponse globale. M. Breton posait la question de savoir ce que nous sommes, interrogation qui renvoie à la notion de genre. Il importe, pour nous tous et pour ceux qui nous regardent, de comprendre de quoi nous parlons : le genre est un sentiment d'appartenance à une identité féminine, masculine, non binaire ou autre. Il est souvent réduit, à tort, à la seule notion de sexe biologique, alors qu'en réalité il s'appréhende sur trois plans différents. Pour aller dans le sens de la vulgarisation, on est effectivement de genre masculin lorsque l'on a des attributs masculins et de genre féminin lorsque l'on a des attributs féminins. L'identité de genre est l'identité que l'on ressent au fond de soi : c'est-à-dire que l'on peut avoir un corps féminin, avec des attributs sexuels féminins, mais se sentir un homme. De la même façon, quelqu'un de non binaire ne se sent ni homme ni femme ou peut-être les deux et une personne gender fluid voit son identité de genre fluctuer selon les moments. L'expression de genre correspond à l'impression qu'une personne donne à la société d'un genre qui pourrait être le sien : une femme qui s'habillerait comme un homme exprimerait un genre masculin, alors qu'elle pourrait se sentir tout à fait femme. Enfin, il y a le sexe biologique, sur lequel je n'ai pas besoin de vous faire de leçons. Je pense ainsi avoir répondu à vos interrogations.
Vous disiez, monsieur Breton, qu'il faut savoir se recevoir. Je pense que les familles peuvent aussi entendre cette phrase : elles doivent également apprendre à recevoir leurs enfants dans leurs différences et les aider à s'autodéterminer dans le genre qui est le leur.
Madame Ménard, vous avez fait état de mineurs subissant des opérations dès l'âge de 14 ans. Or il me semble que, quelle que soit l'opération, l'autorisation de l'un des deux parents est requise et qu'aucun mineur ne peut se rendre d'autorité dans un hôpital pour se faire opérer ou subir une mastectomie. J'émets un avis défavorable à tous ces amendements.
