Intervention de Elisabeth Moreno

Il est important d'éviter les confusions sur ce sujet. Les pratiques que ce texte cherche à réprimer n'ont strictement rien à voir avec le travail d'accompagnement légitime des professionnels de santé, comme les médecins ou les psychologues, auprès de personnes en souffrance en raison de questionnements liés à leur identité de genre.

La notion d'identité de genre – je vais le répéter parce que nous tournons autour des mêmes questions depuis tout à l'heure – est déjà inscrite dans le code pénal et nous ne le remettons pas en question. Les dispositions de l'article 132-77 érigent les faits commis à raison de l'identité de genre de la victime en circonstance aggravante commune à l'ensemble des crimes et des délits. Son application ne suscite aucune difficulté. Les qualificatifs « vraie » ou « supposée » assurent une protection extensive de la personne puisqu'ils couvrent, au-delà du for intérieur de la victime, les projections de l'auteur de l'infraction. Par conséquent, j'émets un avis défavorable à vos amendements.