Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cependant, certains pays reviennent actuellement sur les protocoles trans-affirmatifs pour les mineurs – c'est-à-dire affirmant leur changement de genre – qu'ils avaient mis en place, au vu du nombre élevé de jeunes devenus adultes qui regrettent leur parcours.

Revenons aux traitements effectués en France sur des mineurs qui souhaitent changer de sexe. Vous m'avez fait remarquer, madame la rapporteure, que ce n'était pas le sujet puisque l'autorisation des parents est nécessaire. Ce faisant, vous n'avez pas répondu à ma question qui, elle, visait les parents qui refuseraient l'opération. Ces parents-là vont-ils tomber sous le coup de la loi ? Va-t-on considérer que le refus d'une mastectomie à sa fille de quinze ans est un comportement visant à réprimer son identité de genre ? C'est une question très précise à laquelle j'aimerais bien obtenir une réponse.

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