Intervention de Danièle Obono

Nous avons justement choisi les trois infractions que j'ai citées parce qu'elles ne sont pas couvertes par les articles 1er et 2. Nous proposons donc, par ces amendements, de préciser explicitement que l'objectif d'une conversion fait partie des circonstances aggravantes. Il nous semble que c'est une manière de faciliter l'office du juge et d'éviter toute confusion s'agissant de ces trois infractions spécifiques, lesquelles ne sont pas couvertes par le champ de l'article 2 contrairement à celles qu'a évoquées la rapporteure, car les articles du code pénal qui les mentionnent ne sont pas les mêmes. Notre proposition nous semble compléter utilement le texte.