Intervention de Karine Lebon

Il vise à rétablir au sein de l'article 1er la possibilité pour le juge de se prononcer sur le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ou sur le retrait de l'exercice de cette autorité lorsque son titulaire se rend coupable de thérapie de conversion sur la personne mineure.

Au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicains, nous considérons, comme l'a très justement rappelé notre collègue Marie-George Buffet, qu'il est nécessaire de réaffirmer aux juges que cette possibilité existe, quand bien même le code civil permet déjà le retrait de l'autorité parentale des pères et mères condamnés comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant.