Intervention de Bastien Lachaud

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la possibilité pour le juge de retirer l'autorité parentale, cette faculté nous semblant importante.

Je citerai la rapporteure qui, dans le document faisant état de l'avancement de ses travaux, notait : « Le dispositif prévu dans le code civil est d'application générale mais il existe déjà plusieurs infractions pour lesquelles le législateur impose au juge de se prononcer sur la question du maintien de l'autorité parentale, notamment en cas d'agression sexuelle ou de harcèlement à l'encontre de son enfant. »

Mme la ministre déléguée a souvent comparé ce nouveau délit à celui de harcèlement. Dès lors, puisque, dans ce dernier cas, le juge se voit repréciser qu'il peut retirer l'autorité parentale, pourquoi ne pourrait-il pas en aller de même pour les thérapies de conversion ? Toutes choses étant égales par ailleurs, les précisions apportées dans un cas doivent aussi l'être dans l'autre.

Il est donc nécessaire de maintenir cette précision en revenant à la version initiale du texte.