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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Un étranger qui commet un délit doit quitter le territoire national ! Cette règle doit s'appliquer à la nouvelle infraction créée par la proposition de loi.

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