Intervention de Elisabeth Moreno
Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Après l'article 1er
Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :
J'émets un avis défavorable à ces amendements et au sous-amendement, en grande partie pour les raisons que Mme la rapporteure vient d'expliquer. J'ajoute que cette interdiction s'opposerait à la délivrance de traitements ouverte dès lors que la personne a atteint un degré de maturité suffisant pour comprendre les tenants et les aboutissants de l'intervention médicale proposée, qu'elle en formule la demande, qu'elle dispose de délais de réflexion suffisants. Une telle requête doit également faire l'objet d'une évaluation pluridisciplinaire conduite par des centres experts.
