Intervention de Lamia El Aaraje

Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

Je vais également présenter les amendements n° 62 et 63 . Dans le monde, les personnes trans sont victimes d'un nombre important de décès, du fait d'une haine qui monte clairement. Comme nous l'avons évoqué en commission, nous nous heurtons à une difficulté : celle de l'évaluation concrète du nombre de personnes décédées du fait de cette haine transphobe. Quatre-vingt-cinq pour cent des personnes trans vont être agressées au cours de leur vie ; nous ne parlons pas de mystification, mais d'une réalité concrète, celle de la montée de la haine à l'égard de ces personnes.

Les amendements que nous proposons, et que je défends en bloc pour vous faire plaisir, monsieur le président, visent à balayer l'ensemble des infractions pour lesquelles la nouvelle incrimination créée par la loi pourrait constituer une circonstance aggravante et qui, en raison de la hiérarchisation des normes, se retrouveraient, si elles étaient invoquées, le seul chef d'accusation. Il nous semble important que les pratiques dont il est question soient reconnues comme des violences particulières.

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