Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Article 4
David Habib, président :L'article 4 a été supprimé par la commission. Je suis saisi de quatre amendements, n° 67 , 3 , 6 et 49 , tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 3 , 6 et 49 sont identiques.
Les amendements n° 67 de Mme Lamia El Aaraje et 3 de Mme Marie-George Buffet sont défendus.
Madame Lorho, l'amendement n° 6 est-il défendu ?
