Intervention de David Habib

L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Je prie Mme et M. les juges de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure. »

J'appelle Mme Nicole Dubré-Chirat.