Intervention de Michel Larive

Nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Il s'agit simplement de mettre en œuvre les principes énoncés à l'article 1er de cette proposition de loi, qui énonce que les bibliothèques ont pour mission « de garantir l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Quelques alinéas plus loin, le principe « d'égalité d'accès au service public » est consacré, et c'est très bien.

Or l'article 3 ne prévoit qu'une consultation gratuite des collections, mais pas l'emprunt de documents. Il est impossible de garantir l'accès de tous aux livres en limitant leur consultation sur place aux heures d'ouverture des bibliothèques. Nous rappelons également que seulement 12,5 % de la population ayant accès à une bibliothèque a effectué au moins un emprunt dans l'année, selon la synthèse nationale des données d'activité 2018 des bibliothèques municipales et intercommunales éditée par le ministère de la culture. Enfin, nous proposons avec cet amendement d'appliquer le Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme que « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits » : tous les services.

Nous proposons donc, je le répète, que le principe de gratuité s'applique également au prêt des collections des bibliothèques, en cohérence avec les principes énoncés à l'article 1er de votre proposition de loi.