Avis défavorable. Nombre de bibliothèques de collectivité territoriale pratiquent déjà la gratuité du prêt. C'est à leur disposition, c'est la libre administration des collectivités.
Cet amendement aboutirait à l'effet pervers que les collectivités territoriales qui jusqu'ici assurent ce service gratuitement le factureraient et l'État serait contraint de le compenser, ce qui est tout de même un peu étrange. Il faut laisser les collectivités s'administrer librement.