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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à rétablir l'article 16 ter dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale.

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