Intervention de Elsa Faucillon

Cette proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre intervient quarante ans après la loi Lang qui a consacré le prix unique du livre afin de lutter contre la concurrence déloyale des grandes surfaces. Avant l'instauration de cette loi en 1981, le livre était soumis aux lois de la concurrence, au même titre que les autres biens de consommation. Cette loi a ainsi induit un changement de paradigme, et pas des moindres : le livre n'est pas une marchandise, il est un bien culturel d'exception. Les débats de l'époque font écho à ceux, récents, sur le caractère essentiel de l'ouverture des librairies.

La loi de 1981 avait notamment pour objectif de donner un carton rouge au système Fnac. Aujourd'hui, c'est le système Amazon, dont l'émergence a fragilisé ce qui était une avancée majeure pour le secteur du livre, qu'il convient de contrer. La livraison gratuite de livres, interdite par la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, a été aisément contournée par ce géant de l'e-commerce, qui a proposé la livraison à un centime d'euro.

Or, en moyenne, le montant des frais d'expédition se situe entre 6,50 euros et 7 euros pour les librairies indépendantes. Les librairies sont le commerce de détail le moins rentable et n'ont pas la capacité financière d'amputer leurs marges, déjà très faibles. Amazon pratique une concurrence déloyale et contourne la loi sur le prix unique du livre.

Nous voyons donc d'un bon œil l'article 1er de la présente proposition de loi, qui instaure un tarif réglementé sur les livraisons de livres. Il prolonge l'esprit de la loi de 1981, en vertu duquel tout ne peut reposer sur les lois du marché.

De plus, l'article 1er revêt une dimension écologique : la multiplication des livraisons à domicile est un non-sens écologique. Une étude du CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) de 2012 a ainsi prouvé que la majorité des consommateurs achetant en ligne résident dans des villes situées à proximité de librairies ou de grandes surfaces, dans lesquelles ils peuvent s'approvisionner.

J'émets toutefois un petit bémol sur les limites de cet article, puisque les clients d'Amazon ont la possibilité de commander un panier mixte – un livre avec d'autres produits – susceptible d'être livré pour un centime d'euro.

L'article 2 permet aux collectivités territoriales ou aux groupements de subventionner les librairies, comme c'est déjà le cas pour les cinémas. Cette disposition, réclamée depuis de nombreuses années par les libraires et par les collectivités engagées à leurs côtés, aurait pu être complétée par une mesure autorisant les médiathèques à se fournir en livres auprès des libraires, ce qui est également une revendication récurrente des librairies indépendantes.

Demeure la question du statut des auteurs, puisque près de la moitié d'entre eux gagnent moins que le SMIC. Nous créerons, je l'espère, d'autres espaces pour le faire. Cette proposition de loi permettra de soutenir le secteur du livre, qui est le deuxième secteur de l'industrie culturelle française, et de soulager le réseau des 4 000 libraires indépendants de notre territoire. Nous pensons qu'il s'agit d'une étape insuffisante mais nécessaire : vous l'aurez compris, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur ce texte.