Permettez-moi de dire un mot de la crise sanitaire. Nous nous souvenons tous des fermetures de commerces dits « non essentiels ». Les librairies avaient notamment dû baisser le rideau, ce qui a créé des polémiques ; même les rayons librairie des grandes surfaces ont dû fermer – vous vous rappelez que nous nous étions opposés à cette mesure. Ce fut une aubaine pour la livraison de livres à domicile, et surtout pour les plateformes d'e-commerce qui proposent la quasi-gratuité des frais de livraison. Les librairies ont énormément souffert de cette crise sanitaire et il est grand temps d'apporter une réponse à la distorsion du principe d'équité.
Les autres dispositions de la proposition vont également dans le bon sens, celui d'un soutien infaillible à l'économie du livre et à ses acteurs : elle ouvre la saisine du médiateur du livre aux auteurs et à leurs organisations représentatives ; elle réforme le contrat d'édition, notamment pour interdire la pratique de la compensation financière entre ouvrages ; elle permet enfin aux collectivités territoriales d'apporter des subventions aux librairies indépendantes.
Cette proposition de loi importante a fait l'unanimité au Sénat et en commission, ce dont nous pouvons nous féliciter. Montrons encore une fois, ici, dans notre hémicycle, un soutien massif à cette proposition de loi.
Le groupe Les Républicains, vous l'avez compris, votera cette proposition de loi…